La Chambre d’Agriculture des Ardennes s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services.
Ainsi, la présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Chambre d’Agriculture des Ardennes en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des services de la Chambre d’Agriculture des Ardennes, et des visiteurs de son site internet.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
La Chambre d’Agriculture des Ardennes affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la Chambre d’Agriculture des Ardennes, ci-dessous dénommée CDA08 :
La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels la CDA08 n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site ardennes.chambres-agriculture.fr.
Selon le cas, la Chambre d’Agriculture traite les données personnelles,
Elle ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
Données pouvant être traitées :
Il s’agit des données que la Chambre d’Agriculture des Ardennes collecte à partir de votre navigation sur le site internet (https://ardennes.chambres-agriculture.fr) et les applications mobiles telles que :
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet de la CDA08.
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
Lors de la collecte par la Chambre d’Agriculture des Ardennes des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. La Chambre d’Agriculture des Ardennes, quant à elle, utilise les cookies suivants :
La Chambre d’Agriculture des Ardennes traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées dans le cadre de l’exécution d’une commande (service, prestation, abonnement). Les finalités sont les suivantes :
La Chambre d’Agriculture des Ardennes peut également réaliser des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de commande. Dans ce cas, elle s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. Les finalités poursuivies sont les suivantes :
La Chambre d’Agriculture des Ardennes traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires (installation, apprentissage…). Les finalités poursuivies sont les suivantes :
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de la Chambre d’Agriculture des Ardennes et à ses sous-traitants avec lesquels la Chambre d’Agriculture est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs et clients dans le cadre de ses missions (essentiellement prestataires d’envoi en masse de courriers, mails, SMS).
Les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, afin de se conformer à des obligations légales ou réglementaires dans le cadre des missions de service public.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Sauf obligations légales ou réglementaires, les données collectées et/ou traitées sont conservées trois ans à compter du dernier contact avec les services de la Chambre d’Agriculture des Ardennes.
Les données collectées indirectement lors de votre navigation sur les sites internet de la Chambre d’agriculture sont conservées 13 mois.
La Chambre d’Agriculture des Ardennes s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, la CDA08 prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si la Chambre d’Agriculture des Ardennes apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de la Chambre d’Agriculture des Ardennes, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels la Chambre d’Agriculture des Ardennes crée une relation contractuelle dédiée. Dans tous les cas, ces bases de données sont stockées sur des serveurs situés en France.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous :
Délégué à la protection des données
Chambre d’agriculture des Ardennes
1 Rue Jacquemart Templeux - CS70 733
08013 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDX
Toute demande d'exercice de vos droits se fait par courrier et doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de la Chambre d’Agriculture des Ardennes à la même adresse.
Celle-ci instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
Si vos échanges avec la Chambre d’Agriculture des Ardennes n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de la Chambre d’Agriculture des Ardennes ou si la loi l’exige.
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2020
Version : 01
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