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La Chambre d’agriculture vous accompagne dans votre transmission d’exploitation, que votre projet soit clairement défini ou qu’il vous reste de nombreuses interrogations. L’accompagnement que nous vous proposons est adapté à vos besoins, allant du simple rendez-vous gratuit à la recherche de repreneur dans le cadre d’une prestation.
Le Point Info Transmission de la Chambre d'Agriculture est un guichet unique et gratuit pour répondre aux questions des exploitants envisageant de prendre leur retraite, se réorienter professionnellement ou à la recherche d’un associé.
Un conseiller vous reçoit pour vous permettre de présenter votre projet de transmission et répondre à vos interrogations, notamment sur :
Pour faciliter l’installation et la transmission hors cadre familial, le dispositif national Répertoire Départ Installation (RDI) a été mis en place. Il consiste à mettre en relation des cédants sans repreneur ou à la recherche d’un associé et des jeunes ayant la volonté de devenir agriculteur sans structure pour s’installer.
Pour ce faire, un conseiller Transmission de la Chambre d’Agriculture vous accompagne :
Le stage de parrainage est une véritable période tremplin pour préparer la reprise ou l'association.
Pour le porteur de projet :
Pour le futur cédant ou associé :
En 2017, le programme AITA prend la suite du PIDIL (Programme pour l’Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales). Il a pour objectif d'encourager les cédants potentiels à libérer leurs terres et bâtiments en faveur de jeunes agriculteurs qui s'installent.
Ces aides concernent les cédants sans lien de parenté avec le candidat à l'installation, jusqu'au 3ème degré, collatéraux inclus, au sens des articles 731 et suivants du code civil, soit au-delà du lien arrière-grand-parent/arrière-petit-fils ou oncle/neveu.
1. Stage de Parrainage :
Pour permettre au futur cédant de s'assurer qu'il s'agit du bon repreneur pour son entreprise et pour le repreneur de s'assurer en conditions réelles de la faisabilité et de la rentabilité de son projet, une période test peut être réalisée. Le Conseil Régional Grand-Est propose de financer 3 mois à 1 an ce stage en versant une aide directement au candidat à l'installation (aidée ou non aidée) de moins de 50 ans.
2. Prise en charge du conseil d'accompagnement en amont de la transmission
Cette aide vise à aider les exploitants âgés de 55 à 57 ans à réfléchir et préparer le plus en amont possible leur départ ou le remplacement d'un associé. L'objectif étant de faire un état des lieux de l'exploitation et de définir un plan d'action pour les années à venir pour que la ferme soit transmissible. Le montant de l'aide est plafonné à 1 500€ HT.
3. Prise en charge du diagnostic d'exploitation
Cette aide est destinée à encourager l'audit d'une exploitation à céder pour faciliter la démarche transmission/installation et permettre au cédant d'obtenir des indications sur la valeur de la reprise. Le montant de l'aide est plafonné à 1 500€ HT. Si le cédant bénéficie de cette aide, le JA souhaitant réaliser un diagnostic d'exploitation à reprendre ne pourra pas prétendre à une aide.
4. Inscription anticipée au RDI (Répertoire Départ Installation)
Cette aide est destinée à encourager les futurs cédants ou associés s'inscrire au RDI et à transmettre à un repreneur jeune agriculteur qui s'installe avec les aides. L'inscription au RDI doit avoir une durée minimale de douze mois avant la transmission. L'aide est de 4 000€ maximum pour le cédant.
5. Transmission globale du foncier
Afin de soutenir l'implication des futurs cédants auprès des propriétaires fonciers pour une transmission complète de l'exploitation au(x) repreneur(s), une aide à hauteur de 3 000€ est versée au cédant inscrit au RDI lorsque 95% du foncier est transmis ou 1 500€ si entre 85% et 95% des surfaces sont transmises.
La Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole correspond au document Cerfa n°14453. Il est envoyé par la MSA et est à retourner à la Chambre d’Agriculture 3 ans avant l’âge légal de la retraite. Un accusé de réception est envoyé à l’exploitant pour attester de la date de retour du document. La gestion de ce document par la Chambre d’Agriculture relève de la mission de service public.
Pour l’administration, il est utilisé anonymement à des fins statistiques en termes de transmission d’exploitation et afin d’évaluer les futurs besoins des cédants pour la mise en place d’accompagnement dans le cadre du renouvellement des générations.
Pour l’agriculteur, avoir rempli et renvoyé la DICAA est une des conditions permettant de bénéficier d’une autorisation de poursuite temporaire de l’activité agricole tout en conservant vos droits à la retraite. Les conditions à remplir pour demander une autorisation de poursuite temporaire d’activité :
Pour ceux qui n’ont pas de repreneur et si le cédant le demande explicitement, ce formulaire permet également d’être recontacté par un conseiller pour publier une annonce anonyme sur le Répertoire Départ Installation et être mis en relation avec des potentiels repreneurs.
Munissez-vous de votre numéro de SIRET ou de Pacage, votre numéro MSA, votre adresse mail et des caractéristiques générales de l’exploitation (forme juridique, superficie exploitée…).
Important : La date d’arrêt d’activité envisagée ne vous engage pas. Il s’agit d’une intention. Cette dernière peut évoluer sans impacter le bénéfice du renvoi du document.
La Chambre d’Agriculture des Ardennes peut réaliser pour vous une analyse du contexte de réalisation de votre projet et évaluer sa cohérence avec vos objectifs professionnels et personnels.
A la Chambre d'agriculture
Organiser votre passation dans de bonnes conditions en étant acteur de votre projet est l’intérêt de notre accompagnement.
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