Pour le bon fonctionnement de leur installation d’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux), les propriétaires ont l’obligation…
Environnement
Gestion des déchets
L’épandage des boues fait l’objet d’une réglementation stricte, ayant pour but de préserver la fonctionnalité des sols et de garantir une production…
Environnement
Gestion des déchets
Boues
Ecophyto
En zone vulnérable, il existe des dates d'interdiction des épandages dans les parcelles.
Réglementation
Directive nitrates
La directive « Nitrates » vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates. Elle s’applique dans les zones vulnérables via des obligations…
Réglementation
Directive nitrates
La directive nitrate prévoit des mesures renforcées autour de certains captages prioritaires dont les teneurs en nitrates sont supérieures à 45 mg/L,…
Réglementation
Directive nitrates
La construction des bâtiments d'élevage est soumise à plusieurs réglementations : conditions de déclaration, d’enregistrement ou d'autorisation au…
Bâtiment
Gestion de l'entreprise
Réglementation
Les distances réglementaires d'éloignement entre bâtiments d'élevage et habitations sont à respecter réciproquement
Foncier et urbanisme
Bâtiment
Réglementation
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