Réglementation,
Directive nitrates
Dernière mise à jour le 17 février 2025
En zone vulnérable, il existe des dates d'interdiction des épandages dans les parcelles.
Ces dates sont variables selon le type d'effluent. Dans le cadre du 7ème programme Directive Nitrate, les calendriers d’épandage ont été modifiés.
En complément des dates d'interdictions, il existe également des conditions d'épandage à respecter :
Attention aux épandages sur les parcelles en forte pente
Seules sont concernées les parcelles en pente avec un cours d'eau en bas de pente, quelque que soit le cours d'eau.
L'épandage des fertilisants azotés est autorisé si une bande enherbée ou boisée pérenne, continue et non fertilisée d'au moins 5 m de large est présente en bord de cours d'eau.
Sans cette bande végétalisée, l'épandage est interdit dans les 100 premiers mètres à proximité du cours d'eau pour :
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Martin BRICHOT
Conseiller agronomie-environnement