Actuellement, 310 captages d’eau, destinés à la consommation humaine, sont en activité dans les Ardennes, répartis entre les bassins des Agences de l’Eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie.
Ils desservent une population d’environ 285 000 personnes et font l’objet d’un suivi sanitaire régulier de la qualité de l’eau par l’Agence Régionale de Santé.
Actuellement, il existe deux démarches complémentaires visant à protéger la ressource en eau.
Le code de la Santé Publique impose à toute collectivité distribuant de l’eau potable, la mise en place de périmètres de protection autour des points d’eau en vue de les protéger vis-à-vis des pollutions ponctuelles (déversement accidentel de produits dangereux…). Des prescriptions obligatoires sont prises par arrêté préfectoral (Déclaration d’Utilité Publique ou DUP) pour y parvenir.
Elles correspondent aux surfaces sur lesquelles l’eau, qui s’infiltre ou ruisselle, participe à l’alimentation de la ressource en eau du captage. Cette étape indépendante et complémentaire à la procédure DUP, vise à délimiter un territoire sur lequel des actions sont définies dans le cadre d’une démarche volontaire, de concertation et de négociations. La mise en place d’actions sur l’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) peut permettre d’élargir la protection de la qualité de l’eau vis-à-vis des pollutions diffuses.
Parmi l'ensemble des captages ardennais, 14 sont considérés comme prioritaires en raison de leur état qualitatif dégradé (nitrates, produits phytosanitaires,…) et/ou de leur intérêt stratégique. Ils concernent plus de 300 agriculteurs pour une surface agricole supérieure à 5 300 ha. Ils sont appelés captages Grenelle ou captages Conférence environnementale.
Ces captages découlent du Grenelle de l’Environnement de 2009 et de la Conférence Environnementale de 2013. Ce sont des captages prioritaires en raison de leur état qualitatif dégradé (nitrates, produits phytosanitaires,…) et/ou de leur intérêt stratégique. En 2014, de nouveaux captages, dits « Conférence environnementale », ont été ajoutés à cette liste.
Les collectivités, en charge de ces captages, doivent réaliser des études d’aire d’alimentation de captages (AAC), accompagnées d’un plan d’action avec des objectifs chiffrés. Le tracé de l’AAC est repris dans un arrêté préfectoral auquel est annexé le plan d’action. Si les résultats sont trop éloignés des objectifs, le préfet peut prendre un nouvel arrêté officialisant le plan d’action et les objectifs. Si au bout de trois ans les objectifs ne sont toujours pas réalisés, Il pourra alors rendre obligatoire tout ou partie des mesures du plan d’action. L’aire d’alimentation de captage devient alors une Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE).
Pour supprimer les risques de pollutions, la Chambre d’agriculture accompagne les agriculteurs dans la mise en place de pratiques nouvelles sur leur exploitation :
La Chambre d’Agriculture est présente dans l’ensemble de la démarche AAC.
Elle joue un rôle de facilitateur entre les agriculteurs et les collectivités et accompagne ces acteurs dans la mise en place de leurs démarches en ayant à la fois un rôle de modération et de stimulation.
De plus, la Chambre d’Agriculture peut également intervenir en qualité de bureau d’étude et être en charge du Diagnostic Territorial Multi-Pressions (DTMP) qui détaille l’ensemble des pressions agricoles ou non sur le territoire.
Elle élabore, en concertation avec le comité de pilotage, le plan d’actions à mener pour reconquérir la qualité de l’eau sur le territoire.
A la suite du DTMP et de l’élaboration du plan d’action s’en suivra la phase d’animation.
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