Construire à proximité d'un bâtiment agricole : une demande de dérogation nécessaire

 

• Les dérogations possibles aux distances d’éloignement

Par dérogation, des constructions peuvent exceptionnellement être autorisées dans le « périmètre » de réciprocité d’un bâtiment d’élevage. C’est dans ce cadre que le service instructeur du dossier doit obligatoirement consulter la Chambre d’Agriculture avant de rendre sa décision finale. La réponse de cette dernière est émise après visite terrain et/ou étude cartographique, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

L’agriculteur concerné n’est en revanche pas consulté.

A noter : L’avis émis par la Chambre d’Agriculture des Ardennes ne lie pas l’autorité compétente, qui peut parfois choisir de ne pas le suivre.

 

Un logement est-il nécessaire à mon exploitation ?

Sachez que pour être autorisé près de son exploitation, si celle-ci est située à l’écart de l’urbanisation, le logement de l’exploitant nécessite une dérogation.

La chambre d’agriculture ne rend pas d’avis mais accorde une attention particulière pour éviter le développement de l’urbanisation autour des sites agricoles à moyen terme et soutient les services instructeurs dans l’étude de ces demandes.