Environnement,
Gestion des déchets
Dernière mise à jour le 04 mars 2025
Pour le bon fonctionnement de leur installation d’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux), les propriétaires ont l’obligation de faire réaliser des vidanges régulièrement.
L’assainissement dans les Ardennes étant principalement de type non-collectif, les perspectives économiques ne sont pas négligeables pour les agriculteurs qui souhaitent exercer cette activité complémentaire.
Avant de se lancer dans l’activité de vidangeur, il est indispensable de demander l’agrément auprès de la DDT. Un modèle de dossier est disponible en téléchargement ci-contre, il doit être rempli et envoyé en 3 exemplaires au service police de l’eau de la DDT, accompagné de ses pièces justificatives.
La durée de validité de l’agrément est fixée à 10 ans. Il peut être renouvelé pour une même durée à la demande du bénéficiaire.
Cette demande doit être formulée dans les 6 mois avant la date d’expiration de l’agrément initial.
ATTENTION : Les agréments ne peuvent plus être délivrés aux exploitations agricoles de type Gaec, Scea, Earl.
En cas d’épandage agricole, la règlementation appliquée est l’arrêté du 8 janvier 1998, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.
En effet, les matières de vidanges issues de dispositifs non collectifs d'assainissement des eaux usées sont assimilées à des boues de stations d'épuration. A ce titre, il est interdit de les mélanger à d’autres matières telles que les lisiers.
L’entreprise qui réalise la vidange de l’installation est quant à elle assimilée au producteur de boues.
Une réglementation a respecter :
La règlementation impose au vidangeur de réaliser au moins une analyse de matières de vidanges pour 1000m3 de matières épandues, portant sur les Eléments Traces Métalliques : cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc. Les teneurs mesurées doivent être conformes à l’arrêté du 8 janvier 1998.
Il est également recommandé de réaliser régulièrement des analyses de la valeur agronomique.
Les parcelles intégrées au plan d’épandage devront être analysées, à raison d’une analyse pour 20 ha de terre homogène sur les paramètres suivants :
L’analyse de sol sera renouvelée tous les dix ans pour le pH et les éléments traces métalliques.
Attention : l’épandage est interdit sur les parcelles dont le pH est inférieur à 6.
Pour toute prestation, un bordereau doit être établi en 3 exemplaires, dont l’un est remis au client Téléchargez le modèle.
Le vidangeur doit tenir un registre où sont consignés tous les bordereaux de suivi, classés par date et conservés à disposition des services de l’Etat pour une durée de 10 ans.
Enfin, le vidangeur doit remettre un bilan d’activité de vidange de l’année civile à la DDT (service police de l’eau), avant le 1er avril suivant. Ce bilan comporte à minima :
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Flore MONTEBRAN
Conseillère
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