Aménagement du territoire : notre offre de services pour les collectivités

Votre collectivité réfléchit à planifier son territoire pour se développer et a décidé de se doter d’un document d’urbanisme ?

Votre commune connaît des problématiques pour urbaniser ? Son urbanisation est contrainte par la présence de bâtiments agricoles ?

La Chambre d’Agriculture propose une méthodologie spécifique pour réaliser un Diagnostic Agricole pour l’Urbanisme. Voulu comme un véritable outil d’aide à la décision, ce diagnostic permet de connaître les exploitations agricoles d’un territoire donné et de mettre en évidence les enjeux pour réussir à articuler «préservation des activités agricoles» et «développement communal». Le Diagnostic Agricole d’Urbanisme est un outil concis et visuel (rendu sous forme cartographique), basé sur une démarche participative avec les exploitants agricoles et les élus locaux.
 

Tarif en fonction de la taille et des enjeux du territoire

Votre interlocutrice : Sandrine BOSSU - s.bossu(at)ardennes.chambagri.fr - 03.24.36.64.49

Vous avez un projet d’utilité publique ou vous réalisez des travaux d’intérêt général ?

La Chambre d’agriculture vous assiste dans toutes vos démarches :

• Élaboration des projets en lien avec l’activité agricole : étude d’impacts, analyse des variantes... ;
• Accompagnement dans les procédures d’éviction ;
• Gestion des occupations temporaires liées aux travaux : convention, états des lieux contradictoires, prescriptions techniques… ;
• Calculs des indemnités de compensation agricole ;
• Médiation, négociation et conseils... Exemples : Ligne R TE, A304...

Tarif sur devis

Votre interlocutrice : Sandrine BOSSU - s.bossu(at)ardennes.chambagri.fr - 03.24.36.64.49

Sur le département, tout projet soumis à étude d’impact environnemental consommant plus de 3ha de terre agricole doit produire une étude d’impact sur l’économie agricole du territoire.

La méthodologie que nous utilisons pour cette étude respecte strictement le contenu préconisé par les textes règlementaires.

Elle permet de guider le porteur de projet : réduction des impacts, chiffrage de la compensation nécessaire, proposition de solutions pour la mise en oeuvre. Elle se base sur des entretiens avec les exploitants du territoire ainsi que sur son expertise transversale. Elle évalue les impacts collectifs du projet, c’est à-dire les impacts sur l’activité agricole et les filières associées. Elle propose également des solutions pragmatiques pour limiter ces impacts. Si des effets négatifs persistent, alors un fonds de compensation sera créé. L’étude proposée par nos services anticipe les modalités d’utilisation du fonds en se basant sur des projets collectifs et des porteurs de projet du territoire.

Tarif de 10 000 € à 20 000 € selon l’ampleur du projet

Votre interlocutrice : Nathalie LAMBLOT - n.lamblot(at)ardennes.chambagri.fr - 03.24.56.56.37

Trop de passage d’engins agricoles en coeur de commune ?

Comment intégrer la problématique de Zone de Non-Traitement (ZNT) ? Besoin de surface pour un projet communal ?

Actuellement, la Chambre d’Agriculture accompagne des groupes d’exploitants qui souhaitent réaliser des échanges parcellaires en prenant en compte l’ensemble des problématiques territoriales. Une dizaine de groupes sont accompagnés dans les Ardennes. En plus d’accroître la compétitivité des exploitations, ces projets permettent de repenser le territoire communal dans sa complexité et de favoriser un projet collectif agricole avec les exploitants volontaires.

Tarif : sur devis.

Votre interlocutrice : Nathalie LAMBLOT - n.lamblot(at)ardennes.chambagri.fr - 03.24.56.56.37

Disposez d’une cartographie personnalisée de votre territoire : photo-aériennes et fonds cartographiques de l’IGN agrémentés de textes, tracés, pictogrammes et illustrations de votre choix.

Enrichissez la vision de vos actions et projets en intégrant des données agricoles ou autres : registre parcellaire graphique, type de sols, zonages environnementaux, zones naturelles…
La Chambre d’Agriculture conçoit des cartes d’édition ou de travail et réalise des impressions de la page A4 au poster A0.

Tarif : sur devis.

Votre interlocutrice : Isabelle MAUCUIT - i.maucuit(at)ardennes.chambagri.fr - 03.24.56.58.33.