Votre Chambre d’Agriculture, vous propose dans ce cadre un accompagnement au montage d’un dossier de dérogation et à la réalisation de son argumentaire.
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La règle de réciprocité établie par le code rural interdit tout projet de construction à proximité des bâtiments d’élevage. Cependant, des constructions peuvent exceptionnellement être autorisées dans le « périmètre » de réciprocité d’un bâtiment d’élevage par dérogation.
Votre Chambre d’Agriculture, vous propose dans ce cadre un accompagnement au montage d’un dossier de dérogation et à la réalisation de son argumentaire.
D'obtenir votre document administratif.
Délais :
Documents remis :
860 € HT
Maxime TAMINE
Conseiller Bâtiment
Faites appel à nos conseillers qui vous accompagneront dans l’évaluation de l’existant et vous proposeront des recommandations pour la réalisation de votre projet.
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De nombreuses étapes dans une exploitation peuvent nécessiter une évaluation de vos bâtiments (installation, création ou changement de société, vente, départ en retraite…).
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Bénéficiez des conseils de nos experts pour définir votre projet bâtiment en cohérence avec votre système d’exploitation en cours et à venir.
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