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Dernière mise à jour le 04 mars 2025
Il consiste en un effort conjoint des banques volontaires et de l’Etat pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) à des conditions préférentielles, l’intervention de l’Etat consistant en une bonification d’intérêts.
Le dispositif d'aide exceptionnel accessible via le site FranceAgriMer concerne des prêts de reconstitution de trésorerie moyen terme (24 ou 36 mois) accordés par un établissement financier habilité suite à l'appel à candidature du ministère de l'Agriculture (Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, CIC, Crédit Mutuel) ou PRETEA.
L'aide est fondée sur la prise en charge des intérêts d'emprunts afin d'atteindre un taux maximum d'intérêts de 1,75 % par an (1,50 % pour les JA), ce grâce à un effort partagé entre les banques et l'Etat, pour un montant de prêt maximal de 50 000 € (majoration jusqu'à 3 transparences pour les GAEC).
Sont éligibles les exploitations justifiant d'une baisse d'au moins 20% du chiffre d'affaires (CA) de l'exploitation au cours de la période indemnisée par rapport à la période de référence et, le cas échéant, ayant activé au moins 60 % du montant de leur épargne de précaution.
Cette aide s'inscrit dans le cadre réglementaire des minimis qui vient d'être modifié et fixe désormais le plafond à 50 000 € sur 3 années glissantes.
Compte tenu de l'urgence de la situation du monde agricole, et conformément aux engagements pris en novembre 2024, le Gouvernement a décidé la mise en œuvre d'un dispositif de prêts structurels de long terme à destination des agriculteurs en difficulté.
Ces prêts structurels de long terme seront octroyés par les établissements bancaire tout en étant adossés à une garantie publique.
Le premier prêt structurel a été signé en présence de la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie GENEVARD le dimanche 23 février dernier au Salon de l'Agriculture.
Il consiste en un effort conjoint des banques volontaires et de l’Etat pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) à des conditions préférentielles, l’intervention de l’Etat consistant en une bonification d’intérêts.
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Armelle COULANGES
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