Un Guichet Unique en ligne pour vos formalités d'Entreprise agricole

Ce guichet unique permet d'enregistrer les déclarations, transmettre les actes et pièces nécessaires, effectuer les demandes d'autorisations ou encore régler les frais dus à certains organismes.

https://formalites.entreprises.gouv.fr/

Sont concernés : 

• Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
• Les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

• L'apiculture dès lors qu'il y a vente du miel
• Les sylviculteurs qui suite à une vente de bois souhaite récupérer la TVA.

• Les élevages de chiens et chats dès la première portée vendue sans pédigrée et dès la 2eme portée pour les élevages chiens et chats avec pédigrée.

La Chambre d'agriculture à vos côtés

Malgré ces évolutions, la Chambre d'agriculture des Ardennes continuera de vous accompagner dans vos formalités d'entreprise afin de transmettre des dossiers conformes via cette plateforme.

Un espace information

Un espace sécurisé et confidentiel à disposition des agriculteurs dans nos locaux à Châlons-en-Champagne : ordinateur, connexion internet, scanner, procédure vous permettent de déclarer vos formalités dans de bonnes conditions.

Un accompagnement pour faciliter vos démarches

Téléchargez les documents nécessaires à vos démarches