Indemnisation FCO3 : Dispositif "solde" ouvert

Le Premier Ministre a annoncé une aide d’urgence pour les éleveurs victimes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 3. Ce nouveau sérotype, émergent et non pris en compte dans les systèmes d'indemnisation existants, est présent sur le territoire français depuis le 5 août 2024.

Le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la forêt (MASAF) a décidé de mettre en place un dispositif en deux temps :

• une première aide d’urgence sera versée sous forme d’avance pour les pertes subies entre le 5 août et jusqu’au 30 septembre 2024
• une seconde aide pour les pertes subies entre le 5 août et le 31 décembre 2024.

 

1) Dispositif « Avance » FCO

Le téléservice n'est plus accessible pour les demandes.

 

2) Dispositif « SOLDE » FCO

L'ouverture du portail est effective depuis le 30 janvier jusqu'au vendredi 14 février 14h également sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD).

L'aide est ouverte aux exploitants dont l'élevage a été reconnu foyer de FCO-3 par la DDETSPP, entre le 5 août et le 31 décembre 2024 et qui disposent d'un SIRET actif.

Les exploitants qui ont bénéficié d'une avance doivent impérativement déposer une demande de solde, sous peine de devoir rembourser l'avance.

Par tranche d'âge, l'aide est calculée en multipliant le forfait par le nombre de morts, après avoir déduit la mortalité résiduelle.

L'aide attribuée pour la FCO-3 et les taux de mortalité résiduelle pour 5 mois (TMR) sont indiqués ci-dessous. Si le budget de 75 millions d'euros est dépassé, il sera appliqué un coefficient stabilisateur.

• pour les ovins, 2 catégories :

agneaux d'un mois à moins d'un an :    162 €    TMR : 1,83 %
ovins d'un an et plus :  330 €    TMR : 1,73 %

• pour les caprins, 2 catégories :

chevreaux d'un mois à moins d'un an : 225 €    TMR : 2,97 %
caprins d'un an et plus : 451 €  TMR : 3,48 %

• Pour les bovins, 4 catégories :

veaux de moins de 6 mois :                     300 €    TMR : 6,68 %
bovins de 6 mois à moins d'un an :     1 000 €    TMR : 1,10 %
bovins d'un à moins de deux ans :      1 900 €    TMR : 0,71 %
bovins de deux ans et plus :                 2 500 €    TMR : 1,69 %

En cas de difficultés, il est recommandé de prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires des Ardennes