Site en construction
PAC,
Réglementation
Dernière mise à jour le 27 mars 2025
Dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les exploitants doivent mettre en place des bandes tampons le long de certains cours d'eau définis par l'arrêté national BCAE.
La cartographie des cours d'eau BCAE en vigueur jusqu'en 2024 correspondait, pour le département des Ardennes, à tous les cours d'eau permanents de la BD-TOPO de l'IGN et à certains cours d'eau intermittents.
Dans un souci de simplification, une évolution de la cartographie des cours d'eau BCAE a été menée pour qu'elle soit harmonisée avec celle de la Police de l'eau dans les secteurs où elle est déjà réalisée (sur 60% du département) et de conserver la cartographie BCAE 2024 dans les secteurs où la cartographie Police de l'Eau n'est pas terminée.
Les zones sur lesquelles la cartographie Police de l'Eau est établie sont consultables en bleu.
Cette nouvelle cartographie des cours d'eau BCAE a été transmise auprès du Ministère et a été validée par l'arrêté national BCAE du 21 janvier 2025.
Elle entre en vigueur au 1er janvier 2025.
Pour plus d'informations, vous pouvez joindre la DDT des Ardennes
soit par téléphone au 03 51 16 50 50
soit par mail à l’adresse ddt-contact-pac(at)ardennes.gouv.fr
Annuaire
Contactez-nous !
Nos formations
